Le Trésor américain rembourse 22 milliards de dollars de droits de douane après une décision de la Cour suprême
Le Trésor américain a traité 22 milliards de dollars de remboursements de droits de douane en mai, après une décision de la Cour suprême en février annulant des surtaxes.
Le département du Trésor américain a annoncé mercredi 10 juin avoir traité 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d'euros) de remboursements de droits de douane au cours du mois de mai. Ce décaissement important marque le début des remboursements suite à une décision de la Cour suprême en février qui a annulé des surtaxes précédemment imposées. La décision de février a annulé des droits qui faisaient l'objet d'une contestation judiciaire, ouvrant ainsi la voie au Trésor pour commencer à restituer les fonds aux parties concernées. Cette première série de remboursements indique la mise en œuvre pratique de la décision de la Cour suprême concernant les tarifs douaniers, impactant les entreprises et les importateurs qui avaient payé les surtaxes.
Sources : Le Monde