Le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur en France

Le Pacte européen sur la migration et l'asile est officiellement entré en vigueur en France le vendredi 12 juin, marquant la mise en œuvre initiale d'un nouvel ensemble de règlements et d'une directive dans tout le pays. Cependant, son application se déroulerait dans une période décrite comme 'legal insecurity', selon Le Monde. Cette situation découle du fait que le gouvernement français n'a pas soumis de texte législatif au Parlement, qui aurait permis d'adapter le droit national aux nouvelles règles de l'UE. Ce retard serait dû à des craintes concernant l'obtention de l'approbation parlementaire pour de telles adaptations.

Sources: Le Monde